Mentions Légales

  1. Présentation du site

Le site web INTEGRAL AUTO est édité par DevAppWeb, une société auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro, dont le siège social est situé au 28 route de Rouffach à Colmar.

  1. Hébergement du site

Le site est hébergé par , une société [forme juridique de l’hébergeur] au capital de [montant du capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés [ville d’immatriculation] sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé au [adresse du siège social].

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, tels que les textes, graphismes, logos, images, codes sources, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de [nom de l’entreprise] est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Responsabilité

L’utilisation du site web [nom du site] se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que des pertes de profits, des pertes de données, des pertes de clientèle, ou des dommages matériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site web.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. [Nom de l’entreprise] ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de toute information, produit ou service proposé sur ces sites.

  1. Confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site web sont régis par la Politique de Confidentialité de [nom de l’entreprise].

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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